Mentions légales

 

En conformité aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site informations qui suivent :

 

1. Informations légales :

Propriétaire : Eunice BARREAU
Adresse postale du propriétaire : 17, Avenue du Colonel Fabien 92350 – Le Plessis-Robinson

Le Fabriquant du site est : Sihem GUILLAUME
Directeur de la publication : Iwan MICHON
Par quel moyen contacter le Directeur de la publication : contact@nomdusite

Le Réalisateur est : Steeve DUCHESNE

Hebergeur : O2Switch
SASU doté d’un capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Adresse du siège : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

Les mentions ont été réalisées via cet outil

 

2. Présentation :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web est considéré comme utilisateur du site web.
Le site regroupe un ensemble de services, en l’état, disponible pour les usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le Développeur du site. Le site  est actualisé de façon régulière par Steeve DUCHESNE.
Iwan MICHON s’efforce de fournir sur le site des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent assurer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité :

Le site suivant est habituellement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, se devouera à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le site ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

4. Propriété intellectuelle :

Iwan MICHON est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web, affichage, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est strictement interdite, sauf acceptation écrite préalable de Iwan MICHON, directeur du site à l’email : contact@nomdusite, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du site, représentation, modification, totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, excepté autorisation écrite préalable de Iwan MICHON, directeur du site internet à l’email : contact@nomdusite, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site possède différents liens hypertextes vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources etc) mis en place suite à l’autorisation de Iwan MICHON. Cependant, Iwan MICHON n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des sites visités et rejette donc toute responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus illicites.
L’usager est donc tenu informé que au cours de ses visites sur le site web, un ou des cookies sont capable de s’intégrer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, en revanche qui note des données en lien avec la navigation de l’utilisateur sur le site interne. La mise en place à la possibilité toutefois de configurer le navigateur de son ordinateur afin de rejeter la mise en place des cookies, étant conscient que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’accéder à plusieurs services. Concernant tout barrage de cookies, tapez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en fonction de votre navigateur.

6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web, Iwan MICHON ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de différents services offerts par le site interne. L’usager fournit ces données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède de lui-même à la saisie. Il est alors résumé à l’usagé du site interne la contrainte ou non de fournir ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, adressez une demande par email : contact@nomdusite ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seulement l’hypothèse du rachat du site web et de tout ses droits autorise Iwan MICHON à transmettre les dites informations personnelles à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site interne.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des BDD (bases de données).

 

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