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1. INFORMATIONS LÉGALES


L’éditeur du Site est la société SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive au capital de 10 000 €.

Immatriculation RCS Chambéry : 824751127

SIRET : 82475112700013

N° TVA: FR91 824 751 127

Siège social : Chalet Hôtel L’Eau Vive, Chef-lieu, 73590 Saint Nicolas la Chapelle, France, 04 79 31 60 46

Email : contact@chaleteauvive.com

Code APE : 5510Z


2. HÉBERGEMENT DU SITE


Le site Internet chaleteauvive.com est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 euros, immatriculée au RCS de Roubaix-Tourcoing sous le n° 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellerman 59100 Roubaix France Crédits photos : SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive


3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Le Site et l’ensemble de son contenu (en particulier les marques commerciales, logos, tout élément graphique, textuel et informatique du Site dont notamment les arborescences, mises en forme, articles, présentations, illustrations, photographies, et/ou tout autre document) sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser ces éléments. À ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites (article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle).Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). La SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive pourra se prévaloir de ses droits, en particulier de propriété intellectuelle, pour engager des poursuites notamment pénales. LA SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive se réserve le droit d’améliorer ou de modifier à tout moment les informations, produits, programmes ou conditions d’utilisation décrits dans le Site, et ce sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Les conditions et mentions applicables seront celles en vigueur à la date de votre connexion au Site.


4. LIENS HYPERTEXTES


L’utilisateur qui serait redirigé vers un site tiers par l’intermédiaire d’un lien hypertexte établi en direction d’autres sites reconnaît que la SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive ne maîtrise pas le contenu, les informations, les produits et services offerts sur ces sites. En conséquence, la SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour d’éventuels dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de sites accessibles via les liens hypertextes. La SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive n’est également pas responsable des liens hypertextes pointant vers le Site. Toute personne souhaitant mettre en place des liens hypertextes pointant vers le Site devra en obtenir l’autorisation écrite et préalable de la SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive.


5. LIMITATION DE GARANTIE


La SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive rappelle aux internautes les caractéristiques et les limites du réseau internet. La SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’accès au Site ou, au contraire, de l’impossibilité d’y accéder. La SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du Site, pour quelque cause que ce soit (défaut technique, encombrement du réseau, …). L’utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. La SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive ne saurait être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé aux utilisateurs, à leurs équipements informatiques ou de télécommunications, aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. Les informations du Site sont fournies à titre indicatif. Les informations diffusées sur le présent Site sont actualisées et vérifiées périodiquement mais peuvent encore contenir des erreurs. Les informations doivent en tout état de cause être prises en considération au moment de leur mise en ligne et non au moment de la consultation du Site (ces données peuvent avoir fait l’objet de mises à jour entre le moment où vous les avez téléchargées et celui où vous en prenez connaissance). En tout état de cause, la responsabilité de la SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive ne saurait être engagée du fait de ces informations.


6. MARQUES


Toutes les marques citées, en particulier Chalet Hôtel L’Eau Vive, sont des marques déposées. Tous droits réservés copyright © – 2018 – SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive.


7. UTILISATION DU SITE


La SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive propose le Site principalement pour l’usage de sa clientèle et de toute personne souhaitant connaître ses services. Lorsque vous vous connectez au Site : – vous vous engagez à respecter les présentes mentions ainsi que, plus généralement, les législations applicables, – vous vous abstenez de toute collecte, utilisation détournée notamment des informations nominatives auxquelles vous pourriez accéder et, de manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte aux tiers. Lorsque vous remplissez un formulaire et que vous fournissez des informations, vous vous engagez à : – délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms, qualités ou adresses, ou encore des noms, qualités ou adresses sans y être autorisé, – maintenir à jour les données d’inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel et exact, – ne pas rendre disponible ou distribuer des informations, des programmes ou des éléments illégaux, répréhensibles ou encore nuisibles (tels que des virus, des logiciels de piratage ou de copie). – ne pas diffuser des propos, opinions ou informations à caractère diffamatoire, obscène, violent, raciste et plus généralement contrevenant aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces dispositions, la SAS Chalet Hôtel L’Eau Vive se réserve le droit de vous interdire l’accès au Site ou aux services proposés, à vos torts exclusifs et ce, sans préjudice de toute action en responsabilité.



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